1. COMMANDES

1.1 Acceptation des conditions : Toute commande passée auprès de VirtualEyes constitue l’acceptation expresse et sans réserve par le client des présentes Conditions Générales de Vente et emporte renonciation à toute application de ses propres Conditions Générales d’Achat.

1.2 Processus de commande : Les commandes sont principalement passées via notre plateforme en ligne VirtualEyes.re. Un accusé de réception confirmant l’enregistrement de la commande du client lui est automatiquement envoyé par courriel. Les commandes sont prises en compte jusqu’à 19 heures chaque jour ouvrable; les commandes passées après cette heure sont considérées comme reçues le jour ouvrable suivant.

1.3 Disponibilité du service : VirtualEyes s’efforce de maintenir un accès continu à ses sites Web 24 heures sur 24. Toutefois, la responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée en cas d’interruption de service pour maintenance ou pour des raisons techniques. Le client reconnaît les limites techniques de l’internet, y compris en ce qui concerne l’accès aux informations et le transfert de fichiers.

1.4 Annulation de commande : Aucune annulation de commande ne peut être effectuée sans l’accord de la Société et sera confirmée par écrit par courriel ou apparaîtra dans la section « suivi de commande » sur nos plateformes.

1.5 Droit d’annulation : L’entreprise se réserve le droit d’annuler toute commande ou de fermer un compte en cas de comportements abusifs, verbaux ou physiques, envers les employés, sous-traitants, dirigeants ou clients de l’entreprise. Les comportements abusifs incluent l’emploi de langage offensant. Tout incident de ce type sera rapporté aux autorités compétentes dans les plus brefs délais.

2. PRIX

2.1 Affichage des prix : Les prix de vente sont affichés sur les sites Web de la Société et restent valides jusqu’à la publication de nouvelles conditions les modifiant. Les prix sont susceptibles de modification sans préavis, auquel cas les prix de référence sont ceux publiés sur les sites Web.

2.2 Base de facturation : Les prix sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande, hors taxes, exprimés en euros, sur l’île de la Réunion.

2.3 Devis : Pour certains travaux spécifiques, la Société peut établir un devis particulier. Dans ce cas, la validité de l’offre est limitée à deux semaines.

3. MOYENS DE PAIEMENT

3.1 Modes de paiement acceptés : Les paiements des commandes s’effectuent principalement par les moyens suivants :

• Paiement en ligne par carte bancaire
• Virement bancaire
• PayPal
• Espèces dans certains cas exceptionnels

3.2 Conditions de paiement : Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé. La production ne commence qu’après réception complète du paiement par la Société VirtualEyes.

4. FACTURATION

4.1 Documentation de vente : Une facture est établie pour chaque commande dont le paiement a été validé. Les factures sont accessibles dans le panneau de gestion du client sur notre plateforme. Tout avoir accordé sera documenté séparément et disponible pour téléchargement ou par courriel. Les factures ne sont pas envoyées par courrier postal mais sont notifiées par courriel.

5. DÉLAIS DE LIVRAISON

5.1 Livraison : La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client sur l’acceptation de la commande et est considérée comme réalisée lorsque la commande arrive à cette adresse.

5.2 Estimation des délais : Les délais de livraison sont indicatifs et non garantis. Aucun retard dans l’exécution des commandes ne peut justifier une annulation, un refus des marchandises, ou une demande de dommages et intérêts. Les délais de livraison peuvent être révisés en fonction de la disponibilité des stocks ou de la conformité des fichiers fournis par le client.

6. FORCE MAJEURE

6.1 Suspension des obligations : En cas de force majeure affectant la capacité de livraison ou de production, les obligations contractuelles de la Société VirtualEyes sont suspendues. Cela inclut, mais n’est pas limité à, des événements tels que les incendies, ruptures d’approvisionnement, pannes électriques ou de machines, grèves, interruptions de transport, ou nouvelles réglementations légales.

6.2 Résiliation après prolongation : Si un événement de force majeure persiste plus de trois mois, VirtualEyes se réserve le droit de résilier le contrat sans indemnité après ce délai.

7. RÉCLAMATIONS

7.1 Procédure de réclamation : Les réclamations concernant des avaries, manquants ou défauts à la réception doivent être notées sur le récépissé de transport et communiquées par courrier recommandé au transporteur dans un délai de 48 heures, avec copie à la Société VirtualEyes.

7.2 Contestations de qualité : Toute contestation relative à la qualité des marchandises ne peut être acceptée que dans le délai d’un mois suivant la réception effective. La réclamation doit être adressée via notre plateforme internet.

8. CLAUSE PÉNALE

8.1 Pénalités de retard : En cas de non-paiement à l’échéance, des intérêts de retard calculés au taux de la Banque Centrale Européenne majoré de 7 points seront automatiquement dus depuis la date de livraison, sans mise en demeure préalable.

8.2 Frais de recouvrement : En cas de nécessité de recouvrement judiciaire, le montant de la facture sera majoré d’une indemnité de 10% ou des frais réels s’ils sont supérieurs, en plus des intérêts de retard.

9. FICHIERS INFORMATIQUES ET BONS À TIRER

9.1 Responsabilités du client : Le client est présumé détenir les droits nécessaires sur les documents qu’il confie pour impression et assume la responsabilité totale des préjudices éventuels invoqués par des tiers.

9.2 Conformité des fichiers : Les fichiers nécessaires à la fabrication doivent être conformes aux spécifications techniques de VirtualEyes. La Société n’intervient pas sur les fichiers nécessitant des corrections d’auteur et peut refuser les commandes si les fichiers ne sont pas conformes.

9.3 Acceptation des limites techniques : Sans demande explicite d’un Bon à Tirer par le client, ce dernier accepte les limites techniques liées à l’impression. Les variations légères de couleur ou de façonnage sont acceptées dans les tolérances spécifiées.

10. RESPONSABILITÉ DES CLIENTS

10.1 Contenu et exactitude : Le client est entièrement responsable du contenu et de l’exactitude des fichiers fournis. La Société VirtualEyes n’est pas tenue de contrôler les fichiers ni de vérifier les autorisations nécessaires pour leur exploitation.

11. INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

11.1 Droits des clients : Conformément à la loi informatique et libertés, le client peut accéder aux informations le concernant, demander leur rectification ou leur suppression de notre base de données.

11.2 Utilisation des cookies : En poursuivant sa navigation après avoir pris connaissance du message d’avertissement initial, le client accepte l’utilisation de cookies et autres traceurs pour l’analyse de ses centres d’intérêts et la personnalisation de publicités.

12. CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION

12.1 Juridiction compétente : En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Saint Denis de la Réunion sera exclusivement compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Pour toute question, veuillez contacter : serviceclients@virtualeyes.re.

SAS VirtualEyes Numéro SIREN : 851265876 Numéro SIRET (siège) : 85126587600017 Numéro TVA Intracommunautaire : FR70851265876 Numéro RCS Paris B : 851 265 876